Abrogation de la carte communale

Notre commune a adopté le Plan Local d'Urbanisme.

A cette fin, il convient d'abroger la carte communale en place jusqu'alors.

Une enquête publique est ouverte à compter du 4 novembre 2019.

Vous trouverez ici le document relatif à cette enquête publique :

Document enquête publique abrogation carte communale

Pour toute question, vous pouvez vous rendre en mairie ou contacter le commissaire enquêteur via l'adresse courriel dédiée : enquete-publique-abrogation@saint-vincent-en-bresse.fr